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Délibérations

5873

    annulation des élections faites dans les deux sections de l'assemblée primaire du 15 novembre dernier et jours suivants, ainsi que les élections tant municipales que des notable, convocation pour une nouvelle élection.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/12/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 199/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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