aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5879

    nomination de Lapeyre pour la section des Cordeliers et Barère fils pour la section de l'église saint Jean, hommes de loi, comme commissaires délégués pour servir les séances des sections de l'assemblée primaire et d'expliquer le but des convocations.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/12/1790 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 204/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente