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Délibérations

5892

    démission de monsieur Salles, officier municipal car incompatibilité avec ses fonctions de juge de district.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/01/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 217/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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