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Délibérations

5894

    prestation de serment des notables adjoints pour assister aux procédures criminelles.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/01/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 219/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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