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Délibérations
5904
Contribution foncière et division de la ville en sections, et nomination d'adjoints pour s'occuper des opérations relatives à la contribution foncière.
Territoires de la ville :
A : section de la Sarre
B : section d'Argez
C : chemin d'Odos
D : chemin de la Gespe
E : section de Lasbachelet
F : section d'Urac
G : section d'Aubarède
H : section de Bourbon
J : section de Ladourrau / l'Adoureau
L : section de Montagnan / Montaignan
Sections de la ville :
A : section du Portail Devant / Davant
B : section du Bourg Neuf
C : section du Bourg Vieux
D : section du Maubourguet
E : section des Capucins
F : section de la Rue Longue
G : section de la Sède
H : section de Sainte-Anne
J : section de Sainte-Catherine
Cote Archives :
BB16
Etat :
1-BON ETAT
Date :
21/02/1791
Support :
PAPIER
Pages (N° vue/Nb) :
230/6
Pages du registre
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Texte de la délibération
0
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