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Délibérations

5904

    Contribution foncière et division de la ville en sections, et nomination d'adjoints pour s'occuper des opérations relatives à la contribution foncière.
    Territoires de la ville :
    A : section de la Sarre
    B : section d'Argez
    C : chemin d'Odos
    D : chemin de la Gespe
    E : section de Lasbachelet
    F : section d'Urac
    G : section d'Aubarède
    H : section de Bourbon
    J : section de Ladourrau / l'Adoureau
    L : section de Montagnan / Montaignan
    Sections de la ville :
    A : section du Portail Devant / Davant
    B : section du Bourg Neuf
    C : section du Bourg Vieux
    D : section du Maubourguet
    E : section des Capucins
    F : section de la Rue Longue
    G : section de la Sède
    H : section de Sainte-Anne
    J : section de Sainte-Catherine
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 21/02/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 230/6 Pages du registre
Texte de la délibération
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