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Délibérations

5908

    nouvelle convocation de l'assemblée pour la nomination des commissaires adjoints aux officiers municipaux pour la contribution foncière.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/03/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 240/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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