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Délibérations

5912

    serment à prêter par les fonctionnaires publics, constitution civile du clergé.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/03/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 248/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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