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Délibérations

5928

    octrois de la ville.
    acquittement des droits de ferme de la mayade et du terrage et teulage.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/04/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 273/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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