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Délibérations

5957

    nomination d'un commissaire pour retirer les armes qui sont échus à la commune.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/08/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 340/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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