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Délibérations

5960

    contribution de 1791 : nomination d'un dépositaire et d'un receveur du droit de la patente.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/08/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 344/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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