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Délibérations

5966

    proclamation des maires et officiers municipaux pour la convocation de l'assemblée primaire.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/11/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 348/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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