aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

5981

    mesures de police non respectées :
    - jeux de hasard
    - inscription des étrangers par les logeurs
    - boissons falsifiées
    - encombrement des places publiques
    - proclamation de la municipalité de Tarbes.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/12/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 368/6 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente