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Délibérations

5982

    le directoire réclame à la ville la remise des clés et des inventaires de la maison des religieuses et de la cathédrale, archives du chapitre.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/12/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 373/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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