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Délibérations

5983

    adjudication de la vente de la maison de l'officialité avec une condition de démolition d'une partie pour un alignement.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/12/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 375/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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