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Délibérations

5988

    désordre la nuit et dégâts sur les places publiques : patrouilles.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 19/12/1791 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 383/1 Pages du registre
Texte de la délibération
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