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Délibérations

6024

    dénonciation faite par le procureur de la commune : troubles contre les autorités sur la place Maubourguet par des hommes de loi.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/02/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 425/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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