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Délibérations

6044

    monsieur Dassieu n'est pas venu prêter serment et a écrit une lettre et refuse.
Cote Archives : BB16 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/02/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 446/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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