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Délibérations

6070

    Le corps législatif déclare la patrie en danger.
    le conseil général de la commune se déclare en activité et surveillance permanente.
    il est enjoint aux citoyens de déclarer devant la municipalité le nombre et la nature des armes et munitions dont ils sont pourvus.
Cote Archives : Rev D1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/07/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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