aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

6073

    le sieur Bordes donne sa démission d'officier du conseil municipal en raison de son élection aux fonctions de juge au tribunal de commerce de la ville.
Cote Archives : Rev D1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/07/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 8/2 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente