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Délibérations

6077

    rapport du commissaire nommé pour la vérification des emplacements offerts à l'adjudication.
    le rapport et le plan seront envoyés au directoire du département.
Cote Archives : Rev D1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/09/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 16/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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