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Délibérations

6094

    prestation de serment de Dampierre, receveur du droit d'enregistrement.
Cote Archives : Rev D1 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/09/1792 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 33/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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