aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Délibérations

6249

    séance du 19 vendémiaire an III
    libération de Michel Peres, soupçonné d'être l'agent de l'évêque réfractaire.
    il a, en fait, prouvé qu'il était procureur fondé des fermiers généraux de l'évêché.
Cote Archives : Rev D2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/10/1794 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/3 Pages du registre
Texte de la délibération
    0
page précédente