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Délibérations

6250

    séance du 19 vendémiaire an III
    libération de Jean Lapeyre, accusé de ne pas être patriote et d'avoir tenu chez lui des assemblées et porter soutien aux girondins.
Cote Archives : Rev D2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 10/10/1794 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 1/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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