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Délibérations

6253

    séance du 20 vendémiaire an III
    libération de Arnaud Pascal Davezac, sous surveillance de la municipalité, motif : avoir caché chez lui un noble contre lequel il avait un mandat.
Cote Archives : Rev D2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/10/1794 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 4/5 Pages du registre
Texte de la délibération
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