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Délibérations

6274

    séance du 21 vendémiaire an III
    libération de Guilhaume Benquez, père, avoir vendu des denrées au dessus de la taxe, avoir caché des effets pour les soustraire à la réquisition.
Cote Archives : Rev D2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/10/1794 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 8/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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