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Délibérations

6283

    séance du 26 vendémiaire an III
    Etienne Dutilh, notaire et procureur, aristocratie, doit être reclu dans sa maison jusqu'à la paix avec possibilité sous surveillance d'utiliser les eaux minérales pour se soigner
Cote Archives : Rev D2 Etat : 1-BON ETAT
Date : 17/10/1794 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 16/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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