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Délibérations

6685

    séance du 15 pluviôse an IV
    fixation du prix des loyers des bâtiments nationaux occupés par les établissements publics.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 04/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 5/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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