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Délibérations

6687

    séance du 16 pluviôse an IV
    communication de la lettre du ministre des finances relative à la perception de l'emprunt forcé de l'an IV.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 05/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 8/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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