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Délibérations

6689

    séance du 17 pluviôse an IV
    surveillance des prêtre des maisons de réclusion et sur les prêtres reclus, revenus chez eux pour infirmité.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 06/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 9/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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