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Délibérations

6690

    séance du 18 pluviôse an IV
    maintien de l'ordre : certaines personnes doivent réparer les dégradations qu'elles ont commises, fossés qui longent la route de Tarbes à Pau.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 07/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 11/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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