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Délibérations

6691

    séance du 19 pluviôse an IV
    l'administration départementale sera informée de l'état actuel des prêtres infirmes en réclusion dans leur maison d'habitation.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 08/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 12/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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