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Délibérations

6693

    séance du 22 pluviôse an IV
    loi sur la contribution personnelle et somptuaire de l'an III .
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 11/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 14/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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