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Délibérations

6694

    séance du 23 pluviôse an IV
    affichage des mesures que prend le directoire exécutif pour assurer l'entier recouvrement de l'emprunt forcé, suite à des réclamations.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 12/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 15/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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