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Délibérations

6697

    séance du 26 pluviôse an IV
    délibération relative à l'emprunt forcé.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 15/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 18/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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