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Délibérations

6700

    séance du 1er ventôse an IV
    loi relative à l'exercice des cultes.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 20/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 19/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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