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Délibérations

6704

    séance du 4 ventôse an IV
    renvoi de différentes pétitions en dégrèvement de l'emprunt forcé.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 24/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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