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Délibérations

6706

    séance du 6 ventôse an IV
    arrêté relatif à la police générale tendant à arrêter les brigandages et assassinats.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 25/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 25/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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