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Délibérations

6707

    séance du 7 ventôse an IV
    traitement de la personne qui s'est occupée de la confection du rôle des contributions foncières et somptuaires.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 26/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 26/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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