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Délibérations

6708

    séance du 8 ventôse an IV
    tous les propriétaires, possesseurs, ect... de chevaux, jument ..., doivent mentionner leur nom sur un registre.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 27/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 26/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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