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Délibérations

6709

    séance du 9 ventôse an IV
    délibération relative à l'emprunt forcé.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/02/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 27/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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