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Délibérations

6801

    séance du 24 floréal an IV
    pétition du syndic de l'hospice civil réclamant qu'il soit rectifié une erreur qui a été faite sur la contribution foncière de l'an III, à l'article de l'hospice civil de la commune.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 13/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 121/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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