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Délibérations

6804

    séance du 25 floréal an IV
    arrêté relatif aux délits qui se multiplient dans les forêts nationales et communales et aux moyens d'arrêter ces dévastations.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 14/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 123/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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