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Délibérations

6808

    séance du 27 floréal an IV
    communication du rapport fait individuellement par chacun des membres de l'administration municipale relatif aux contingents des fourrages à verser par la commune de Tarbes en exécution à la loi.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 16/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 127/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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