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Délibérations

6811

    séance du 29 floréal an IV
    l'administration municipale ne pouvant plus pouvoir aux dépenses des différentes prisons, est assaillie journellement des démissions des préposés chargés de la fourniture de ces subsistances.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 18/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 131/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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