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Délibérations

6814

    séance du 3 prairial an IV
    arrêté relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse du receveur du département et pour constater la situation des caisses du payeur général.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 22/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 133/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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