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Délibérations

6817

    séance du 4 prairial an IV
    transfert de la maison de correction à l'hospice civil, du détenu Jean Cuillès, natif de Labassère.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 23/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 136/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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