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Délibérations

6819

    séance du 5 prairial an IV
    réception d'un arrêté provenant du département des Hautes-Pyrénées, qui charge le magasin de la contribution foncière de délibérer à l'administration municipale, des sacs de froment et de seigle, pour la nourriture des prisonniers.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 24/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 137/4 Pages du registre
Texte de la délibération
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