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Délibérations

6821

    séance du 9 prairial an IV
    délibération relative aux mandats territoriaux.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 28/05/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 140/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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