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Délibérations

6822

    séance du 13 prairial an IV
    réclamations au sujet de l'écoulement des eaux provenant de la teinturerie du citoyen Gras et liste des travaux à entreprendre.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 01/06/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 141/2 Pages du registre
Texte de la délibération
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