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Délibérations

6824

    séance du 14 prairial an IV
    arrêté relatif aux oppositions faites par quelques agent des communes et quelques citoyens à la vente des maisons ci devant presbytériales.
Cote Archives : Rev D3 Etat : 1-BON ETAT
Date : 02/06/1796 Support : PAPIER
Pages (N° vue/Nb) : 142/3 Pages du registre
Texte de la délibération
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